Générateur de charte IA du cabinet

Posez les usages et les validations retenus par votre cabinet.

Gratuit, sans compte.

Utiliser l’outil

Préparer une charte de travail

Décrivez des rôles et des outils, pas des personnes ou des dossiers. Cette trame organise des usages sans données clients ; elle ne donne aucune autorisation pour un dossier réel.

Usages, données, validation et fréquence sont requis. Les autres champs peuvent rester vides : ils apparaîtront « à compléter ».

Usages retenus
Préciser les rôles, les outils et la formation

Choix hors périmètre : cette option sert à détecter une contradiction, pas à autoriser un envoi. Elle bloque la génération.

Choisissez les usages et les contrôles pour préparer une première trame.

Aide à la préparation de la charte

Mettre les choix en pratique

Commencez par deux usages précis. Désignez les rôles, choisissez les données et le contrôle, puis relisez chaque clause. Exportez votre version pour la discuter avec l’équipe. La formation et le jeu d’essai viennent avant une décision d’adoption, pas après.

Est-ce la charte officielle de l’Ordre ?

Non. Le CNOEC propose ses propres ressources, liées ci-dessous. Nous composons une trame originale qui rend vos usages, vos contrôles et vos arbitrages visibles ; nous ne reproduisons pas le modèle de l’Ordre.

Pourquoi un responsable reste-t-il « à compléter » ?

Nous ne désignons personne à votre place. L’aperçu et la checklist signalent le rôle manquant. Le cabinet décide qui assume ce rôle avant de mettre la charte en pratique.

Puis-je autoriser un fichier client avec cette charte ?

Non. Les familles de données proposées excluent les données personnelles et clients. Les usages sur dossiers réels nécessitent un cadrage distinct des outils, accès et traitements. Le choix d’envoi à une IA publique bloque la génération.

Comment conserver mes éditions ?

Copiez ou exportez les clauses en Markdown ou texte. L’impression reprend la même version avec la mention non officielle. Rien n’est enregistré par l’outil ; fermez la page seulement après avoir conservé ce qui vous est utile.

Aucun envoi : l’outil fonctionne dans votre navigateur.

Lire les limites de cet outil

Le questionnaire, les clauses éditées, la copie et les exports sont traités dans votre navigateur. Ils ne sont ni envoyés ni enregistrés par cet outil ; fermez la page pour effacer les saisies ou exportez-les pour les conserver.

Ce que cette page ne fait pas

  • Cette trame originale est non officielle : elle ne remplace pas les ressources de l’Ordre et ne certifie aucune conformité.
  • Elle organise uniquement des usages sans données personnelles ni clients. Un dossier réel nécessite un cadrage distinct.
  • Un rôle non décidé reste à compléter ; le cabinet relit les clauses, vérifie les outils et documente l’adoption.
  • L’envoi de fichiers clients à une IA publique est contradictoire avec ce périmètre et bloque la génération sans effacer les clauses.
Comment c’est assemblé

Comment c’est assemblé

CNOEC — Travaux Data et IA : L’Ordre propose un livret avec des cas d’usage, des précautions et une charte d’utilisation de l’IA générative en cabinet. Notre outil compose une trame distincte à partir de vos choix, sans reproduire ce modèle.

La CNIL recommande d’identifier les usages, de les encadrer, d’examiner le déploiement et la réutilisation des données, de former les utilisateurs et d’organiser la gouvernance. CNIL — Comment déployer une IA générative ? (18 juillet 2024).

Gratuité et données

Cet outil est-il vraiment gratuit ?

Oui. Vous pouvez l’utiliser sans compte, sans adresse e-mail et sans transmettre de moyen de paiement.

Mes données quittent-elles le navigateur ?

Non. La politique de sécurité de cette page bloque les connexions sortantes pendant que vous utilisez l’outil. Si vous ouvrez ensuite le formulaire de contact, le chemin de cette page n’est associé à votre message qu’avec votre accord, et seulement si vous l’envoyez.

Une consigne écrite est le départ, pas la tâche entière.

Nous déployons et adaptons un robot ou un agent IA à cette tâche, dans vos outils. Nous le maintenons et construisons sur mesure lorsque votre besoin le demande.